Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 30
II - Les obligations juridiques et financières du directeur.
Le directeur s'acquittera de ses obligations prévues aux articles 27, 28 et 29 ci-dessus en se conformant aux procédures indiquées par le ministère de la culture.
Verweist auf
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. 27
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. 28
- Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. 29